Durant son premier discours sur l’état de l’UE en septembre 2020, la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé la levée de 250 milliards d’euros d’obligation vertes. Après les dernières émissions de la France, l’Allemagne, l’Italie et prochainement l’Espagne, 2021 sera l’année des Green Bonds. Que sont ces obligations vertes et ont-elles vraiment un bénéfice environnemental ?
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Une obligation est un titre de dette émis (et donc vendu) par un emprunteur (souverain, corporate, collectivité locale, institution financière…) à un investisseur, elle est caractérisée par un taux de coupon qui est souvent fixe pour une obligation classique et une date de maturité correspondant à la date d’échéance de remboursement du montant du principal. Elle est ensuite placée auprès d’investisseurs obligataires au moment de son émission, c’est ce qu’on appelle le marché primaire. Il existe des obligations plus complexes, indexées sur l’inflation, ou obligations dont le coupon dépend d’un taux variable comme le LIBOR à titre d’exemple mais elles ne font pas l’objet de cet article.
Ainsi, l’investisseur obligataire (l’acheteur) percevrait des coupons pendant des périodes définies contractuellement et sera remboursé à la date de maturité. Celui-ci est exposé principalement à un risque de crédit ou de contrepartie (défaut de l’emprunteur, non-respect des échéances, dégradation de la qualité des émetteurs…) et un risque de taux et d’inflation lié au marché. Il faut savoir que pour valoriser une obligation, on utilise un taux d’actualisation qui dépend des taux de marché. Les obligations font parties des instruments à revenus fixes, on parle souvent du marché Fixed Income. Enfin, elles peuvent être échangées ensuite sur le marché secondaire où elles seront valorisées en se basant sur la courbe de crédit de l’émetteur
Qu’est-ce qu’une obligation « verte » alors ?
Les obligations « vertes » sont des obligations classiques comme celles définies plus haut et qui sont incorporées d’une promesse d’allouer les fonds levés à des investissements « verts », c’est-à-dire présentant un bénéfice environnemental, il peut s’agir de projets qui luttent contre le réchauffement ou qui financent la transition écologique par exemple etc.
Selon l’International Capital Market Association : « une obligation verte est une obligation dont le produit de son émission est utilisé́ exclusivement pour financer ou refinancer, partiellement ou en totalité́, des projets verts nouveaux et/ou en cours, et qui respecte les quatre principes-clés des Green Bond Principles (« GBP ») ». Ou encore L’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers) les définit ainsi : « la seule différence notable par rapport aux obligations classiques tient dans les engagements pris par l’émetteur sur l’usage des fonds ».
Un marché à améliorer?
Malgré son caractère « ver-tueux », le marché des obligations vertes souffre de certaines anomalies ; D’une part, le caractère vert des projets financés manque de transparence. En effet, l’ICMA (International Capital Market Association) déclare que « la raison d’entre d’une émission obligataire verte est l’utilisation des fonds levés pour financer des projets verts. Ces projets doivent entre correctement décrits dans le prospectus accompagnant le titre. Tous les projets verts mentionnés doivent avoir un bénéfice environnemental clair, qui sera estimé et, dans la mesure du possible, mesuré par l’émetteur ». Il est important de noter pour tout projet financé par une émission obligataire, l’emprunteur est toujours obligé par la documentation de communiquer quant à l’utilisation des fonds, dans ce cas c’est plutôt le caractère vert du projet qui est pointé du doigt étant donné que cette promesse verte a une valeur juridique nulle. D’autre part, bien que les GBP soient des bonnes pratiques à adopter elles ne sont que des lignes directrices et ne formulent donc que des recommandations sur l’utilisation des fonds, la sélection et l’évaluation des projets, la gestion du produit de l’émission et finalement le reporting. Mais encore, les obligations vertes sont déclarées en tant que tel par les émetteurs eux-mêmes.
Le mathématicien Ivar Ekeland et le professionnel du secteur Julien Lefournier ont publié un article de recherche (« L’obligation verte, homéopathie ou incantation ») montrant que le bénéfice environnemental des obligations est négligeable et est de l’ordre du dix-millième, soit un centime sur 100 euros. Les deux spécialistes démontrent à l’aide d’un raisonnement intéressant sur les prix des obligations vertes que celles-ci ne sont pas plus utiles que les obligations classiques. Si une obligation verte a vraiment un bénéfice environnemental elle doit couter plus chère à l’acheteur qui est prêt à payer un coût en plus vu le caractère moral de l’opération. En matière de taux, celui d’une obligation verte serait donc inférieur à une obligation classique ayant les mêmes caractéristiques que la première. Pour simplifier, quand un consommateur va dans un magasin local bio, il est prêt à payer plus cher son produit pour aider les producteurs locaux, soutenir le commerce équitable etc. Or pour ce qui est des obligations vertes, ce n’est pas le cas dans la réalité, les deux prix sont identiques.
Pour conclure, bien que l’idée d’une obligation verte provienne certainement d’une bonne foi il faut repenser le marché et le restructurer. Cela peut passer par exemple par une harmonisation des standards de reporting ou encore en instaurant des vraies incitations de la part des gouvernements et des états.
