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Les instruments de la finance durable
L’Investissement Socialement Responsable
L’ISR est défini comme une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà̀ des critères financiers de risque et de rendement, des facteurs liés à̀ l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance.
On parle aussi de méthode de sélection d’instruments non seulement en fonction de leur performance financière mais aussi d’une appréciation de leur comportement éthique, social et/ou environnemental. L’ISR intègre donc les critères ESG.
La difficulté́ pour une partie qui souhaite investir dans un produit ISR est justement de comprendre la stratégie d’investissement socialement responsable retenue par le gestionnaire du produit, car elle peut grandement varier d’un produit à l’autre. Sans compter qu’un même fonds peut regrouper plusieurs stratégies d’investissement. On trouve ainsi les stratégies suivantes :
- L’approche « Best in class » qui consiste à̀ privilégier les meilleures entreprises au sein de leur secteur d’activités.
- L’exclusion qui consiste à̀ exclure les entreprises qui tirent une part de leur chiffre d’affaires d’activités jugées néfastes pour la société́. Il peut s’agir d’exclusions sectorielles (tabac, armement, OGM, pornographie, exploitation d’énergie fossile, etc.) ou bien d’exclusions normatives (non-respect ou non-ratification de traités et conventions internationaux).
- L’engagement actionnarial, ou actionnariat actif, qui consiste à pousser les entreprises à améliorer leurs pratiques en utilisant les droits d’actionnaire
- L’approche thématique qui consiste à investir dans des entreprises présentes dans les secteurs d’activités liés au développement durable (changement climatique, énergies renouvelables, eau, etc.). Il s’agit souvent de fonds actions ou obligataires.
- L’« impact investing » ou « investissement à impact social », qui consiste à investir dans des entreprises souvent non cotées ou des projets qui cherchent à générer un impact social ou environnemental mesurable
- Une combinaison de ces stratégies.
Les financements verts
La finance verte rassemble l’ensemble des opérations financières ayant pour finalité de favoriser la transition énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’un marché qui s’est considérablement développé au sein des banques mais aussi au sein des fonds de dette ou des fonds de Private Equity. Grâce à un agrément de l’AMF paru en 2016, les fonds de dette peuvent directement octroyer un prêt sans intermédiaire bancaire, ils ont donc largement contribué au financement des infrastructures durables et de la transition énergétique. Ces financements peuvent être opérés par les pouvoirs publics (Etat, collectivités, institutions financières publiques…), les ménages, les banques ou les entreprises etc..
Les outils principaux de ces types de financement sont les Green bonds (obligations vertes) et les financements structurés à vocation environnementale. Quand il s’agit de Green Bonds les émetteurs adhèrent bien évidemment à une charte, les « Green Bond Principles », par laquelle ils s’engagent à informer les investisseurs sur l’utilisation des fonds collectés pendant toute la durée de vie de l’obligation. Pour ce qui est des financements structurés, les emprunteurs sont contraints par la documentation de détailler leur business plan en amont de la mise à disposition des fonds et de communiquer sur le projet sous forme de rapports à intervalles réguliers.
La finance solidaire
L’économie sociale et solidaire regroupe des coopératives, mutuelles, associations, des syndicats et fondations. Elle est « solidaire » en ce qu’elle propose des nouveaux modèles de développement et de financement d’entreprises et d’associations à forte utilité sociale et environnementale. La finance solidaire peut aussi viser en particulier à réinsérer des personnes en difficulté.
Les organismes intervenant dans la finance solidaire collectent des fonds auprès de personnes (physiques ou morales) qui souhaitent donner du sens à leur argent. Pour ce faire, les épargnants souscrivent à des produits d’épargne spécifiques labellisés et consentent in fine à une rémunération de leur épargne moins élevée que s’ils l’avaient placée sur des supports d’épargne classiques.
Selon les critères définis par le Comité du label Finansol, il existe deux t ypes de produits d’épargne solidaire :
- Les produits d’investissement solidaire pour lesquels la solidarité se manifeste au niveau des sommes placées : pour être solidaire, tout ou partie du montant placé doit financer des projets d’utilité sociale et/ou environnementale.
- Les produits de partage pour lesquels la solidarité se manifeste au niveau des revenus perçus : pour être solidaire, au moins 25% de l’intérêt généré doit être versé sous forme de dons à une association.
Le microcrédit
Selon le rapport annuel de l’observatoire de la microfinance, « le microcrédit est avant tout un outil de développement économique et social, en permettant aux personnes de faibles ressources porteurs d’un projet personnel, de bénéficier de prêts que leur refuse le système bancaire traditionnel ». Le microcrédit est né dans les pays émergents et c’est là qu’il y est le plus répandu.
Il existe principalement deux types de microcrédits : Le microcrédit personnel et le microcrédit professionnel. Le 1er permet à toute personne exclue des crédits bancaires classiques d’obtenir un crédit pour financer un projet personnel. Il s’agit bien d’un crédit, avec un taux d’intérêt. L’une des conditions d’octroi est même que la personne soit en mesure de le rembourser. Essentiellement, ces crédits portent sur des projets ayant pour but ultime la réinsertion professionnelle. Le Microcrédit professionnel est un prêt qui permet de financer la création d’une entreprise.
Taxe carbone
L’idée de la taxe carbone est d’utiliser un outil fiscal afin de limiter les GES. La composante carbone s’intègre aux taxes sur l’énergie, en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émise par un produit. Exprimée en euros par tonne de CO2, elle est payée par les particuliers et les entreprises, et intégrée au prix final de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel. Elle est aussi soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Le niveau de cette composante carbone augmente régulièrement pour donner un signal prix, incitant à réduire l’usage des énergies fossiles.
Marché quotas carbone
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes – ETS) est un outil de lutte contre les émissions carbone et donc de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. L’Union Européenne a mis en place ce système en 2005 suite au protocole de Kyoto afin d’inciter les entreprises à polluer moins. Le principe est le suivant. Les États membres imposent un plafond sur les émissions des 11 000 installations concernées (production d’électricité, réseaux de chaleur, acier, ciment, raffinage, verre, papier, etc.), puis leur allouent des quotas (1 quota = 1 tonne de CO2). Dans les limites de ce plafonds les entreprises reçoivent ou achètes des quotas d’émissions qu’elles peuvent échanger avec d’autres entreprises au même titre que d’autres actifs financiers en fonction de leurs besoins. A la fin de l’année, les entreprises qui dépasse le seuil de quotas alloué se voient exposés à des amendes.
Malgré cette bonne initiative, ce marché a souffert de prix trop bas des carbones, notamment pendant la crise sanitaire où les entreprises polluent naturellement moins, mais aussi de fraudes fiscales. L’UE songe à réformer ce marché en imposant par exemple des plafonds de prix ou en réformant les quotas gratuits.
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