La Commission Européenne a présenté le 21 avril dernier, le décret d’application de la taxonomie verte. A quoi correspond cette taxonomie et pourquoi provoque t’elle autant de débats ? On vous en dit plus.
Qu’est ce que la taxonomie verte ?
La taxonomie verte est un système de classification commun défini par l’Union Européenne qui détermine quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental. Une fois appliquée, elle imposera aux grandes entreprises de déclarer la proportion de leur activité compatible avec cette classification.
Cette démarche s’inscrit dans les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 qui visent à rester en dessous des 1,5°C de réchauffement climatique en réduisant de 50% les émissions de Gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle s’inscrit dans le plan d’action de la Commission Européenne « financer la croissance durable » lancé en 2018 qui pourrait faire de l’Europe le leader mondial de la lutte contre le changement climatique.
L’objectif de cette démarche est de structurer l’écosystème de la finance durable et d’ainsi éviter les risques de Greenwashing. Grâce à cette classification, les investisseurs auront une définition homogène de ce qu’est un actif durable.
Qui est concerné par la taxonomie verte ?
Aujourd’hui la taxonomie verte concerne 70 secteurs d’activités qui représentent 93% des émissions de CO2 en Europe.
Parmi ces secteurs on retrouve :
- L’eau, les déchets et les égouts
- Le bâtiment
- Les transports
- La production industrielle
- L’agriculture et l’entretien des forêts
- L’énergie
Chacun de ces secteurs seront classés en 3 catégories.
- Les activités neutres ou à faible intensité carbone
- Les activités en transition qui permettent un scénario zéro émission carbone d’ici 2050
- Les activités qui rendent possible la transition, qui aident d’autres entreprises à réduire leurs émissions de GES
Quels sont les critères de cette taxonomie ?
Pour être considéré comme conforme à la taxonomie, une activité devra contribuer et ne pas nuire significativement à l’un des 6 critères suivants :
- 1 l’atténuation du changement climatique
- 2 l’adaptation au changement climatique
- 3 l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources
- 4 la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
- 5 la prévention de la pollution ainsi que son contrôle
- 6 la transition vers une économie circulaire
L’activité devra également garantir une justice sociale minimale telle que déterminée par l’OIT (organisation internationale du travail).
Comment la taxonomie s’applique t-elle aux acteurs des marchés financiers ?
La taxonomie verte est un référentiel majeur qui permettra aux acteurs des marchés financiers d’avoir une grille de lecture commune pour évaluer les activités durables des entreprises dans lesquels ils ont ou vont investir. Cela permettra d’assoir la transparence et la crédibilité de la finance durable.
En ce sens, elle concerne tous les investisseurs des fonds d’investissement, aux investisseurs publics en passant par les investisseurs privés. C’est aussi un guide pour les entreprises qui s’engagent dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Elle permet donc aux investisseurs d’être protégés de tout risque de greenwashing et ainsi de leur éviter d’investir dans un actifs dit déclinant c’est à dire dans une activité qui est appelée à disparaître.
Pourquoi la taxonomie verte fait -elle débat ?
A première vue la taxonomie verte semble être la solution idéale pour harmoniser, structurer la finance verte mais alors pourquoi fait -elle débat ?
Lorsque l’on regarde plus attentivement la taxonomie verte, on constate qu’elle ne prend pas en compte des secteurs d’activité qui sont pourtant très impactants en termes d’émissions de GES, comme par exemple les transports maritimes et aériens, la pêche ou même les énergies fossiles.
L’autre questionnement qui fait débat est la question du nucléaire et des gaz naturels. L’enjeu de la taxonomie verte est que les activités aient des émissions de GES limitées et qui ne portent pas atteinte à l’environnement, or le nucléaire est une des énergies les plus neutres en carbone de même que les gaz naturels. Ces deux énergies sont pourtant écartées de la taxonomie.
Pour le moment, la Commission Européenne à décidé de reporter ces deux sujets plus épineux. Affaire à suivre…
La taxonomie européenne devrait entrer en vigueur entre 2021 et 2022, par la suite, elle sera revue tous les 3 ans pour correspondre au mieux aux réalités environnementales.
Un autre projet de taxonomie est également à l’étude par la Commission Européenne, la taxonomie sociale qui ne devrait pas entrer en vigueur avant 2023.
